péréquation des impôts

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• Liste Des Impôts Et Taxes Françaises — Article détaillé : Fiscalité française. En 2008, le système fiscal français comporte 214 impôts et taxes différents pour un total de 792.5 milliards d euros [1] Sommaire 1 Prélevé au niveau européen …   Wikipédia en Français

• Liste des impots et taxes francaises — Liste des impôts et taxes françaises Article détaillé : Fiscalité française. En 2008, le système fiscal français comporte 214 impôts et taxes différents pour un total de 792.5 milliards d euros [1] Sommaire 1 Prélevé au niveau européen …   Wikipédia en Français

• Liste des impôts et taxes françaises — Article détaillé : Fiscalité française. En 2008, le système fiscal français comporte 214 impôts et taxes différents pour un total de 792.5 milliards d euros [1] Sommaire 1 Prélevé au niveau européen 2 …   Wikipédia en Français

• péréquation — [ perekwasjɔ̃ ] n. f. • 1611; perequacion « répartition équitable de l impôt » 1442; lat. jurid. peræquatio, de peræquare « égaliser » ♦ Dr., admin. Rajustement des traitements, pensions, impôts, destiné à les adapter au coût de la vie ou à… …   Encyclopédie Universelle

• Perequation — Péréquation La péréquation peut désigner deux concepts proches : Le financement des activités déficitaires d une entreprise ou d une administration par les recettes perçues auprès d autres clients ou usagers. Les systèmes de transferts d… …   Wikipédia en Français

• Perequation federale au Canada — Péréquation fédérale au Canada La péréquation fédérale au Canada est un système de transfert d impôts permettant d équilibrer la richesse des provinces et territoires constituant la fédération canadienne. Le programme vise à « donner aux… …   Wikipédia en Français

• Péréquation fédérale au canada — La péréquation fédérale au Canada est un système de transfert d impôts permettant d équilibrer la richesse des provinces et territoires constituant la fédération canadienne. Le programme vise à « donner aux gouvernements provinciaux des… …   Wikipédia en Français

• Péréquation — La péréquation peut désigner deux concepts proches : Le financement des activités déficitaires d une entreprise ou d une administration par les recettes perçues auprès d autres clients ou usagers. Les systèmes de transferts d impôts entre… …   Wikipédia en Français

• Péréquation fédérale au Canada — La péréquation fédérale au Canada est un système de transfert d impôts permettant d équilibrer la richesse des provinces et territoires constituant la fédération canadienne. Le programme vise à « donner aux gouvernements provinciaux des… …   Wikipédia en Français

• Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle — Les Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) appartiennent à un mécanisme de péréquation horizontale de la taxe professionnelle. Institué par la loi du 29 juillet 1975 (qui substitue la patente pour créer la taxe… …   Wikipédia en Français

• Projet:Économie/Liste des articles — Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie. Ainsi, ceux et celles intéressés par le sujet peuvent suivre les changements en cliquant « Suivi des liens ». Sommaire 1 Articles 1.1 0 9 1.2 A 1.3 B …   Wikipédia en Français